Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un premier certificat

par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un premier certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet de l'Yonne, représenté par la Selarl. Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Le même jour, le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours.

de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2026, par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l’établissement « Le Duplex » situé 36 impasse Philippe

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Nicolet, président, - les observations de Me Boamah, représentant le requérant, - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Yonne de réexaminer la situation de M.

Mme B A a été agréée en qualité d'assistante familiale par le département de l'Yonne le 3 février 2017.

Article 2 : Le département de l'Yonne versera la somme de 1 500 euros à Mme Duplessy en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Sabbah, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A..., et de Me Iscen, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : M. A... ressortissant marocain né en 1989, est entré en France le 15 novembre 2021.

La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Soy représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : M. A...