Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402453_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la communauté urbaine Caen La Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 400 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
F B, représentés par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte aussi de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que le cours d’eau de la Corette est correctement entretenu par M. D... et les autres riverains.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 9 janvier 2024, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2018, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, de la SELURL Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle