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4 résultats pour « Pierre CORNUT GENTILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502363_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cabanes et Me Cornut Gentille, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des articles L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : - la requête en annulation enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2403366 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, expert ; - le rapport de l'expert déposé le 17 mars 2020 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de la mutualité ; - la loi n° 83

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, expert ; - le rapport de l'expert déposé le 17 mars 2020 ; - l'ordonnance de taxation du 8 avril 2020 de la présidente de la Cour administrative de Marseille ; - les autres pièces du dossier ;

Source officielle