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4 résultats pour « Pierre FELTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303655_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023 à 16h51 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 juin suivant, M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301440_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206851_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604090_20260311

Administratif

11 mars 2026

B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Créations

FELTZ-LEVIEUX, Francis, Raymond, Pierre

SIREN 381469048Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

30/09/2024

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Radiations

FELTZ, Jean, Pierre

SIREN 688403484GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

26/03/2013

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