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7 résultats pour « Pierre GAMICHON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503793_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles 29 et 31 rue d'Espagne, cadastrés BX n°0443 et BX n°0442, propriétés de la SCI GANICHON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Menighetti Programmation pour l’élaboration du programme d’architecture et d’ingénierie ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse).

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205694_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le maire de la commune de Lunel-Viel a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Gachon

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100766_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Simone Veil à Chenerailles où il effectue son complément de service, et en limitant le remboursement de ces frais au seul trajet " le plus court " entre sa résidence administrative au collège Octave Gachon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204830_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le maire de la commune de Lunel-Viel a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Gachon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108683_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2021 et le 29 août 2024, la société SMA SA, représentée par la Selarl Pires et associés, demande au tribunal : 1

Source officielle