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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Pont-de-Chéruy, représentée par Me Heinrich, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Archi 5 Prod, - la société Grimshaw Architects France, - la société Botte Fondations, - la société Sefi Intrafor, - la société du Grand Paris, - le syndicats des copropriétaires sis 9 avenue Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
travers de la transmission du mémoire expurgé des éléments couverts par le secret des affaires ainsi que de l’occultation desdites pièces.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En ce qui concerne la pondération de la surface des locaux : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002308_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En ce qui concerne la pondération de la surface des locaux : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200134_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En ce qui concerne la pondération de la surface des locaux : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires « le Lafayette », représenté par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, Me Ponce-Cheinet, représentant la société Faustine B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403741_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B et à la commune de Pont-de-Metz. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003182_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 18 septembre 2020, reçu le 22 septembre suivant, M. et Mme C ont saisi le maire de la commune de Pont-de-Metz d'une demande de communication
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de pierres de taille sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y est mentionné que : " Le pont est franchissable même s'il requiert une conduite prudente compte-tenu des caractéristiques du pont de fer et du véhicule, ce dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
se délitent et que les pierres se détachent progressivement ; de même le mur pignon donnant sur son appentis a été laissé à découvert et les travaux ont occasionné un éboulement partiel des pierres constitutives
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204650_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Tout d'abord, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes n'ait pas tenu compte de l'existence de la carrière du Pont de pierre pour établir le PPRIF de la commune de Roquefort-les-Pins
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