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224 résultats pour « Pigniera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600577_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502246_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502249_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502250_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600682_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501753_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Pigneira pour le requérant ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502247_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502248_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502259_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501861_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501862_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501863_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300921_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502260_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502034_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502036_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502037_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502278_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502279_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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