Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
clients n'avaient pas été prises en compte dans le budget alors que certaines sont déjà existantes sur place et que les autres ne nécessitent pas d'aménagement important et ne représentent qu'une part infime
Source officielle3ème chambre
DTA_2408342_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et concordants en ce sens, que Mme A... a adopté une attitude menaçante à l’égard d’une patiente et a dispensé des soins que cette patiente avait pourtant expressément refusés, notamment sa toilette intime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108629_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Monsieur B, fonctionnaire depuis 1985 au sein de l'entreprise devenue Orange, exerce depuis 2008 les fonctions de pilote de flux et d'approvisionnement au sein de l'unité d'intervention Rhône Alpes Auvergne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Enfin, il résulte des déclarations du pilote du bateau que la dernière révision de l'engin datait d'avril 2017, soit quelques mois avant l'accident.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D, pilote du navire de pêche " Chant du loup ", ainsi que Mme B, propriétaire du navire, ont quitté le port malgré les ordres leur signifiant de rester à quai afin de pouvoir disposer un barrage flottant
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D, pilote du navire de pêche " Chant du loup ", ainsi que Mme B, propriétaire du navire, ont quitté le port malgré les ordres leur signifiant de rester à quai afin de pouvoir disposer un barrage flottant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105592_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, il résulte du rapport d'expertise que la probabilité d'occurrence d'une surdité bilatérale dans les suites d'une opération du rachis lombaire est infime, l'expert relevant que " La majorité
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requérante conteste la prise en compte d'achat à prix nul pour la détermination de la marge de certaines bouteilles vendues avec facture, dont elle dit elle-même qu'elles ne représentent qu'une infime
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société conteste la prise en compte d'achat à prix nul pour la détermination de la marge de certaines ventes avec facture, dont elle dit elle-même qu'elles ne représentent qu'une infime part des ventes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au demeurant, il résulte de ce même compte-rendu qu'il est intimé à la société SIREC de " ne pas oublier de poursuivre l'isolation 50/60 cm ".
Source officielle