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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... et de Mme F... résidait, à la date de la décision en litige, à leur domicile dans la commune de Fontivillié, située dans la zone de desserte du collège du Pinier, à Melle, dont il n’est pas contesté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504152_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : le 14 octobre 2015, elle a consulté le centre de soins dentaire du CHU de Rouen pour la pose de quatre implants, quatre piliers implantaires et quatre couronnes sur implants en remplacement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- E, qui se rendra au collège grâce aux services de transport scolaire par car, aura beaucoup plus de difficultés pour se rendre, depuis la résidence de chacun de ses deux parents, au collège du Pinier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 8 décembre 2006, la commune de Pino a souscrit un contrat de prévoyance, pour ses agents, auprès de la société Axa France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et de Me Silvestri substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Pino. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304208_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au nom de la SARL Mama Pina.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101295_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Pino et de rejeter les conclusions présentées sur ce même fondement par le requérant, partie perdante à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405022_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'entrée de la propriété se fait par un portail bordé de part et d'autre par un pilier de briques et de pierres sur lequel se rattache le mur de clôture en pierre couronné de tuiles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304756_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 5 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a autorisé la SARL T4C Vedene Pink à créer la micro-crèche " Times 4 Children Pink " sur la commune de Vedène.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 5 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a autorisé la SARL T4C Vedene Pink à créer la micro-crèche " Times 4 Children Pink " au premier étage d'un bâtiment situé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 11 novembre 2020, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208954_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A de Pina. Sur l'astreinte : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107021_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par suite et ainsi que s'en prévaut le préfet des Yvelines en défense, la société Jean Pina Environnement n'est pas recevable à en exciper l'illégalité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400128_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 2400128, la société Times 4 Children Pink, représentée par Me Coque, avocat, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2304643_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire doit être engagée du fait des dommages causés, sur leur portail et son pilier gauche, par la
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI Les pionniers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500902_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501036_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
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