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6 résultats pour « Poulard CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2208897_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C D, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à sa situation, dans le délai de trois jours et sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308784_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306609_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B C, représenté par Me Pochard, demande au tribunal d'assurer l'exécution de son jugement n° 2303049 du 15 juin 2023 en assortissant d'une astreinte de 50 euros par jour de retard l'injonction qu'il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306325_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de l'Île-de-France d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103482_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date du 20 novembre 2020 faisant suite à l’expertise diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

Source officielle