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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Letellier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ediiscan la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107405_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
./ La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, est au minimum de : () /
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301007_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, Pôle emploi, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société C.V.H. la somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la société Indigo Park, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En l'espèce, le règlement de consultation renvoie à un " cadre de réponse technique " que les candidats devaient compléter et comportant, outre quatre questions d'ordre général, trente-cinq questions,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
ont été communiqués aux candidats ayant participé à cette procédure dont l'offre a été rejetée, qui ont ainsi bénéficié de cet avantage à l'inverse de la société requérante, alors que seuls trois quantités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211438_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
estimatives retenues aux termes du DQE dès lors que 44 lignes sur les 127 lignes des BPU retenues ne correspondent aucunement aux quantités envisagées aux termes du CCTP ; - l'offre de la société SFR
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
présenter la meilleure offre ; ce manque de précision a favorisé l'offre de la société attributaire qui était titulaire des précédents marchés ; - il ne lui appartenait pas de pallier, par ses questions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318550_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'article L. 2113-11 du code de la commande publique en ne procédant pas à l'allotissement des prestations ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Letellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux () 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 11 janvier 2023, la Société guyanaise de valorisation des déchets (SGVD), représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () 8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette part devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, et doit être au minimum : () / - dans le secteur UH3 : 40 % () / Toute construction ou installation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
famille d’achat concernée par les deux accords-cadres, à savoir la fourniture de titres restaurants ; si le juge des référés considère que le critère organique est rempli, il doit alors se poser la question
Source officielleLetessier, Quentin, Thomas
02/02/2021
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LETESSIER, Quentin
30/11/2020
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Letessier, Quentin, Thomas
12/11/2020
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LETESSIER, Quentin
31/10/2018
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