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9 résultats pour « Quentin ROUSSEL SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402243_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... et la SCP BTSG liquidateur judiciaire de l’entreprise A...

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TA

2ème chambre

DTA_2102609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2022, le 21 avril 2022, le 24 mai 2022 et le 13 septembre 2022, la commune de la Rochelle, représentée par la SCP Brossier, Carré, Joly, conclut :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006739_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206150_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, dans les données techniques du dossier de demande d'autorisation, il n'est pas question de technique d'épuration par " lavage aux amines ".

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TA

1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023, 18 mars, 8 avril 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Boniface & associés, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Bouygues Bâtiment Sud-Est à lui payer une indemnité provisionnelle de 100 000 euros à titre

Source officielle