COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL

No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour

DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SCP BERNARD ROUSSET (Me Bernard ROUSSET) SELARL LEXFACE (Me Pierre BERGER) Me Géraldine

, qu'il ne s'agissait pas d'un marché à forfait, la société ROUSSEY étant contractuellement engagée à payer les quantités d'enrobés mises en oeuvre et qu'enfin, celle-ci avait été réglée par le maître

1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14716 Représentant : Me Gina MARUANI de

barreau de TOURS de la scp B & A BENDJADOR LE MINISTERE PUBLIC Appelant, G...Raoul, demeurant ...37000 TOURS Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître ROUSSEAU-DUMARCET Johan

DU SECTEUR DE ROISEL, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PERONNE et la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DU SECTEUR

"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

La SCI LES PEUPLIERS a relevé appel de cette décision.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Petite-Rosselle, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, les conclusions

//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE

Ayant pour avocat Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225413258129 SCI D'ORENTAY [...

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gille Y...

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son secrétaire général domicilié en cette qualité au siège 54 Rue d'Hauteville-75010 PARIS Représentées par Maître Quentin ROUSSEL

[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM