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4 résultats pour « Quesada »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107220_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 16 mai 2023, la société FCG Fonder AB, agissant pour le compte du fonds Quesada Global, demande au tribunal de

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211466_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 20 avril 2022, le préfet de police a rejeté cette demande, obligé Mme D Quezada à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105723_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B de libérer le domaine public en évacuant le bateau le " Le Querida " lui appartenant, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 40 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201056_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête suite à l'accord conclu avec le centre hositalier François Quesna .

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