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3 résultats pour « Rémy Demaret »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentés par Me Demaret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210131_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SASU Calanqet MDB le 1er avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-de-Provence la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210873_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle