Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 27 mai 2024, le cabinet d'avocats Denis Rebufat et associés a informé le tribunal du décès de M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203556_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A et Mme C A née D, représentés par Me Denis Rebufat, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 083 036 22 00018, délivré par la commune de Cavalaire-sur-Mer le 11 août 2022 à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300535_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
R P, représentés par le cabinet d'avocat Denis Rebufat et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposée à la déclaration
Source officielle8ème chambre
DTA_2107907_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Remusat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le département
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D, notamment les biens qui n'entraient pas dans la catégorie des rebuts. En outre, M. D produit un certain nombre d'attestation relative à l'acquisition des matériaux.
Source officielle