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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204331_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, la SNC Canelia Rouvroy Poudre et la SAS Canelia déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Rouvroy demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402127_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement sis 235, rue Yves Coquelle à Rouvroy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202211_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rouvroy-sur-Audry à lui verser la somme de 10 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102986_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2020 au titre des locaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Rouvroy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103068_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par Me Normand, demande au tribunal : 1°) la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie en 2020 au titre des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Rouvroy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602818_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... avait sa résidence à Rouvroy-sur-Marne (Haute-Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107509_20230821
21 août 2023
21 août 2023
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs de la société Rouvroy
Source officielle6ème chambre
DTA_2207568_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, qui travaille sur le territoire de Rouvroy depuis 2008 et à qui il est reproché une insuffisance de ses résultats notamment entre 2019 et 2021, n'a pas eu d'entretien professionnel pendant 10 ans, soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211396_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
CCAS de Neuilly-sur-Seine, identifiée comme celle de l'élève, n'était qu'une adresse de correspondance et qu'il convenait de la corriger en tenant compte de son hébergement chez Mme B, 9 ter rue de Rouvroy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205342_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A âgé de vingt et un ans, célibataire, sans charge de famille et dont l'arrivée en France est très récente, justifie être hébergé par son oncle et sa tante sur la commune de Rouvroy, et être en contact
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
bâtiment de la Poste, un autre à proximité de l’entrée du stade Paul Guerre, un autre à l’angle des avenues Léon Blum et Mars Sangnier et deux autres à l’angle du boulevard Henri Barbusse et rue de Rouvroy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C demandent au tribunal de rouvrir le dossier de la demande de titre de séjour de Mme D. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C B, alors étudiante en troisième année de formation d'infirmier à l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray (IFSI) relevant du centre hospitalier du Rouvray a, par une décision du 16
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Au début de l’année 2022, il a été nommé directeur de la direction des projets immobiliers et des services techniques du centre hospitalier du Rouvray.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403272_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le centre hospitalier du Rouvray conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204813_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier du Rouvray conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L’offre d’indemnisation du centre hospitalier du Rouvray a été refusée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003204_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le CHR du Rouvray soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202159_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
sur un immeuble situé 9, rue Vannoise à Rouvray consécutivement à la destruction d'un immeuble mitoyen menaçant ruine.
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