CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Raïci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204150_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le requérant est né à Mayotte, et qu'il est père de l'enfant français Raïchi B, né à Mayotte le 17 juillet 2018, à l'éducation et l'entretien duquel le requérant soutient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

observations de Me Simon-Guennou, avocat de la société Zurich Insurance et de la société Gaudin Ingénierie, de Me Pic-Blanchard, avocate de la société SITHS, de Me Reveau, avocat de Nantes Métropole, et de Me Raïci

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Raici, substituant

Source officielle