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2 résultats pour « Raïssa LEMALEU »

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600843_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Raïssa Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604503_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Raïssa Lemaleu, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le fondement de l’article L.521- 3 du code de justice administrative

Source officielle