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4 résultats pour « Raïssa LEMALEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600843_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Raïssa Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604503_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Raïssa Lemaleu, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le fondement de l’article L.521- 3 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPELANTE : Madame [Z] [C] née le 07 Juillet 1974 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué Me Raïssa LEMALEU, avocat au

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA02204_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Raissa Lemaleu, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle