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29 résultats pour « Rachel GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402110_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022, à raison de la plus-value immobilière générée par le rachat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200494_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100479_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300288_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400974_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le prix de ce rachat et celui auquel il a lui-même acquis les actions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301419_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, le rachat d'actions n'a concerné que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405115_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201280_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405479_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405488_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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