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956 résultats pour « Raitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300978_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'ordonnance du 25 mars 2020 précitée a, par ailleurs, été ratifiée par l'article 1er de la loi du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

bâtiment A de la résidence Carré Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale libre de la résidence Carré Nature, représentés par Me Raitif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007914_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007918_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007919_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007920_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007921_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007957_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007958_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007972_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007975_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007980_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007982_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007984_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009130_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009131_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

à l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404083_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de cuve et raisin de table, d’une aide dans les conditions prévues par le présent décret ».

Source officielle

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