TA34 · 5ème Chambre — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mmes B... A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM. Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins), de l’accueil de loisir périscolaire de l’école élémentaire (La Treille) et l’école maternelle (Les Petits Raisins), et de l’étude surveillée organisée à l’école élémentaire (La Treille). 
 
 
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, Mme A... et les autres requérants déclarent se désister de leur requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M. Lauranson, 
- les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Mmes B... A... et cinq autres conseillers municipaux de la commune de Maraussan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) des écoles de La Treille et de Les Petites Raisins, de l’accueil de loisir périscolaire (ALP) des mêmes écoles et de l’étude surveillée organisée à l’école élémentaire La Treille. 
 
2. Par mémoire enregistré le 23 septembre 2025, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
D E C I D E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de le requête de Mme A... et des autres requérants. 
  
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A..., première dénommée pour l’ensemble des requérants et à la commune de Maraussan. 
 
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
M. Jérôme Charvin, président, 
M. Mathieu Lauranson, premier conseiller,  
Mme Aude Marcovici, conseillère.  
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. 
 
Le rapporteur, 
M. Lauranson 
Le président, 
J. Charvin  
 
La greffière, 
 
 
 
M. C... 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 14 octobre 2025, 
La greffière,  
  
 
   
M. C...