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7 résultats pour « Randriambelson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301111_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Randriambelson, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, sous

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115291_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur E C, représentée par Me Randriambelson, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214876_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B C, représenté par Me Randriambelson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande préalable d'indemnisation ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512121_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Randriambelson, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204397_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Randriambelson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103961_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Randriambelson, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (" AP-HP ") à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301506_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Randriambelson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle