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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308762_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle11ème chambre
DTA_2306814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle9ème chambre
DTA_2316656_20250203
3 février 2025
3 février 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle3ème chambre
DTA_2300290_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rabaté, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ravate et de la SAS Ravate Distribution est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SA Ets I.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401814_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mai 2024, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518299_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité son rapatriement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305091_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient qu'elle a tous les documents justifiant que son mari est bien rapatrié et inscrit au services des archives. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500371_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312441_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Les requérantes demandent au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle les autorités françaises ont refusé de procéder à leur rapatriement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de Mme A B et de ses deux fils, D et C B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'instruire à nouveau la demande de rapatriement de Mme B et de ses deux fils, D et C B
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518304_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518300_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518302_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A E ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518305_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503033_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416569_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes de la requête F D qu'à la date du présent jugement, elle souhaite que le gouvernement français procède au rapatriement de l'ensemble de ses enfants.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes de la requête F C qu'à la date du présent jugement, elle souhaite que le gouvernement français procède au rapatriement de l'ensemble de ses enfants.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416578_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, grand-père de ses deux enfants mineurs, tendant à leur rapatriement depuis le camp où ils sont détenus dans le nord-est syrien ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer la demande en assortissant
Source officiellePage 1 sur 249
RASSATI, Samuel, RASSATI
02/07/2026
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RASSAT, Eric, Arnaud
28/06/2026
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RASSAT, Théo
28/04/2026
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RASSAT, Benjamin
22/04/2026
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RASSAT, Benjamin
19/03/2026
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