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6 résultats pour « Raymond Ondzé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

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TA

4ème Chambre

DTA_2208626_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

juillet 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées sur un immeuble sis avenue Raymond

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306615_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

à déclaration préalable° DP 022162 23 P0132 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec pylône et équipements techniques, sur un terrain situé 27 rue Raymond

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. ; - les observations de Me De Survilliers, représentant les requérants, et de Me Ligas-Raymond, représentant les hôpitaux du Léman.

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TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

N° 4c,4e et 4f de l’OAP Boule/grands axes) le long de la rue des Suisses, de l’avenue Félix Faure, de la rue Pierre Curie, de la rue du Bois, de la rue du Vieux-Pont, de la rue Lamartine, de la rue Raymond

Source officielle