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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
juillet 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées sur un immeuble sis avenue Raymond
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306615_20240105
5 janvier 2024
à déclaration préalable° DP 022162 23 P0132 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec pylône et équipements techniques, sur un terrain situé 27 rue Raymond
Reconduites à la frontière
DTA_2303492_20231212
12 décembre 2023
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
. ; - les observations de Me De Survilliers, représentant les requérants, et de Me Ligas-Raymond, représentant les hôpitaux du Léman.
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
N° 4c,4e et 4f de l’OAP Boule/grands axes) le long de la rue des Suisses, de l’avenue Félix Faure, de la rue Pierre Curie, de la rue du Bois, de la rue du Vieux-Pont, de la rue Lamartine, de la rue Raymond