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48 résultats pour « Raymond Ondzé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbccdc6046d478947d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcacdc6046d478948e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [T] né le 20 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feab6cdc6046d47880b7b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raymond ONDZE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0819 DEFENDEUR S.A.R.L. [1] sous l'enseigne [A] [E] [N] [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a9b848dd6814c5e47a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Raymond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1579e5e55ad9697a5951

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[U] [N] né le 16 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [X] [J] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87db

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[F] [S] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise demeurant [Adresse 2] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] / [Localité 5], assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00284 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05442_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Raymond Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c0a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [T] [D] née le 05 décembre 1985 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] assistée de Me Raymond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c27

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[M] [R] [H] né le 24 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

: - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Raymonda

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf47

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

boulevard Eugène Deruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Assurances de Verenigde Provincien, sis Voegelaton Onder

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [U] a bénéficié le 3 novembre 2014, d'un électrocardiogramme qui montrait l'existence d'une onde Q d'infarctus antérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q

6253c9a9bd3db21cbdd88f71

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Q... étant quant à lui immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au 20, rue Raymond Pellier,22500 PAIMPOL.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448340

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

337066, la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET DES HANDICAPES, dont le siège est à l'hôpital Raymond

Source officielle

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