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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbbccdc6046d478947d1
16 avril 2026
[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
69e1cbcacdc6046d478948e6
[A] [T] né le 20 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feab6cdc6046d47880b7b
21 mai 2026
DEMANDEUR Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raymond ONDZE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0819 DEFENDEUR S.A.R.L. [1] sous l'enseigne [A] [E] [N] [Adresse
PCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
69e1cbb0cdc6046d478946b8
2], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Raymond
64db1579e5e55ad9697a5951
12 août 2023
[U] [N] né le 16 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [X] [J] (Interprète
66a9d39605566a2f16fd87db
30 juillet 2024
[F] [S] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise demeurant [Adresse 2] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] / [Localité 5], assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00284 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05442_20220830
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Raymond Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du Tribunal administratif
68fc59c8af64986e40f71c0a
24 octobre 2025
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [T] [D] née le 05 décembre 1985 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] assistée de Me Raymond
68fc59c8af64986e40f71c27
[M] [R] [H] né le 24 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
cr
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
: - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Raymonda
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee
1 janvier 2000
SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
civ2
61372250cd580146773fbf47
12 décembre 1994
boulevard Eugène Deruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Assurances de Verenigde Provincien, sis Voegelaton Onder
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M.
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M.
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
[N] [U] a bénéficié le 3 novembre 2014, d'un électrocardiogramme qui montrait l'existence d'une onde Q d'infarctus antérieur.
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
Q... étant quant à lui immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au 20, rue Raymond Pellier,22500 PAIMPOL.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448340
26 juillet 2011
337066, la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS ET DES HANDICAPES, dont le siège est à l'hôpital Raymond
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