Codes de loi français

LEGIARTI000026839034

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer Cayenne-Rochambeau (SOCA). Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer Cayenne-Rochambeau (SOCA).

Article 1

. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).

Article Annexe

AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouméa-La Tontouta. Tahiti-Faaa. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. AÉRODROMES POUR LESQUELS Cayenne-Rochambeau.

Article 90

Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul HAMON Au titre des spécialistes Les co-Présidents du syndicat Le BLOC Docteur Bertrand de ROCHAMBEAU

LEGIARTI000023450421

Montpellier-Méditerranée (LFMT) Toussus-le-Noble (LFPN) Châteauroux-Déols (LFLX) Nantes-Atlantique (LFRS) Cherbourg-Maupertus (LFRC) Nice-Côte d'Azur (LFMN) AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR L'OUTRE-MER Cayenne-Rochambeau

Article 1

rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2,6, rue de Paris, départementale 401,77990 Le Mesnil-Amelot Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes Guyane Route de Rochambeau

Article 1

Cayenne-Rochambeau. Clermont-Ferrand - Auvergne. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). Martinique-Aimé Césaire. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Pyrénées. Rennes - Saint-Jacques. Tahiti-Faa'a. Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet.

Article 1

BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE 0,003 % CALAIS-DUNKERQUE 0,282 % CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 % CANNES-MANDELIEU 2,001 % CASTRES-MAZAMET 0,304 % CAYENNE-ROCHAMBEAU

Article 6

CALAIS-DUNKERQUE 0,272 CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,580 CANNES-MANDELIEU 1,904 CARCASSONNE-SALVAZA 0,008 CASTRES-MAZAMET 0,351 CAYENNE-ROCHAMBEAU

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

LEGIARTI000031350582

Nouvelle-Orléans Le Lycée Français de la Nouvelle-Orléans * Ecole : classes maternelles et classes de CP et de CE1 uniquement Etats-Unis Etat du Maine : L'école française du Maine * Etats-Unis Etat du Maryland : Lycée français international Rochambeau

LEGIARTI000037561715

Louisiane : Nouvelle-Orléans Le Lycée Français de la Nouvelle-Orléans * * Ecole : de la classe de MS au CM2 uniquement Etats-Unis Etat du Maine : South Freeport L'école française du Maine * Etats-Unis Etat du Maryland : Bethesda (Washington, DC) Rochambeau-The

LEGIARTI000032850921

Nouvelle-Orléans * Ecole : classes maternelles et classes de CP et de CE1 uniquement Etats-Unis Etat du Maine : South Freeport L'école française du Maine * Etats-Unis Etat du Maryland : Bethesda (Washington, DC) Lycée français international Rochambeau

LEGIARTI000035979744

Etats-Unis Etat de Louisiane : Le Lycée Français de la Nouvelle-Orléans * Ecole : de la classe de MS au CM2 uniquement Etats-Unis Etat du Maine : South Freeport L'école française du Maine * Etats-Unis Etat du Maryland : Bethesda (Washington, DC) Rochambeau

LEGIARTI000029214672

Indianapolis * Ecole française internationale Etats-Unis Etat du Colorado : Denver * Section française de la Denver Montana international school Ecole française du Maine Etats-Unis Etat du Maine : South Freeport * Lycée français international Rochambeau