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10 résultats pour « Roger FERRARI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302920_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Roger Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 41422777 de l'agence nationale des titres sécurisés en date du 20 avril 2023 par laquelle il a été refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500793_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Ouanne, représentée par Me Ferraris, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501151_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507338_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D B et Mme F A, représentés par Me Ferracci, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501892_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ces conditions, la requête de la société Roas est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202851_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

par lequel le maire de Bois-le-Roi s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de division en 4 lots d'un terrain sis 7 quai de la Ruelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102340_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

E B, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 037 20 00011 du 14 janvier 2021 par lequel le maire de Bois-le-Roi a délivré à la commune un permis de construire

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TA

4ème chambre

DTA_2312708_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

H..., représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Bois-le-Roi a refusé de retirer l’arrêté de permis de construire accordé

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TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D B, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de Bois-le-Roi a délivré un permis de construire

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TA

3ème Chambre

DTA_2201000_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

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