Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522310_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a également lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Rouve Orue Carreras, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et l'usage de caméras aéroportées permettra ainsi, en temps réel, d'informer les usagers de la route de la localisation précise des embouteillages et permettra d'orienter rapidement les usagers de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506624_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rue du Colonel C..., rue Antoine Mazier, impasse de la Vallée, rue Louis Aragon, rue du 19 mars 1962, rue de la Liberté, rue Louise Michel, D767, impasse Toulan Bian, impasse des Ajoncs, rue de Bel Orme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 novembre 2023, la société Lyric hôtel, représentée par le cabinet Orier avocat, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2505874_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Rouver Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de confinement adapté en cas de rejets (cuves de rétention, vannes d'isolement du réseau d'eaux pluviales, détection d'hydrocarbures ) n'est prévu ; aucun dispositif de surveillance directe ou par caméra
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, l’étude d’impact soumise à cette dernière faisait d’ores et déjà état, aux points 3.3.3 et 3.3.4, des différentes alternatives au projet de la chatière selon une analyse multi-critères, tenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600769_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort du rapport annuel de 2015 que " dès le démarrage du réseau, la population a exprimé le besoin d'une desserte de la route Dégrad Saramaca. / Après avoir sollicité la mairie sur ce sujet (sans
Source officielle