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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202621_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du DASDEN du 16 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Félix Aveline-Dufay

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