Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier " du marché portant sur " l'acquisition et la livraison de matériels, équipements et véhicules agricoles pour la subdivision des Tuamotu Gambier de la DAG
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
étant dénudés ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'installation des occupant, du fait de l'absence d'infrastructures sanitaires, de l'entassement d'ordures et de déchets et du danger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206299_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce même certificat précise que les thérapeutiques envisagées justifient un suivi en France puisque " la prise en charge dans son pays d'origine mettrait son pronostic vital en danger ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C qui indique être en danger en cas de retour au Soudan. La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.
Source officielle