Privat ; - les observations de Me Saïdani. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en excès de pouvoir : 1.

Privat ; - les observations de Me Saïdani.

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Saidani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2025 et le 1er février 2026, Mme C..., représentée par Me Saïdani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

A... représenté par Me Saïdani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté préfectoral

Saldana, conseiller municipal, demande l'annulation de cette délibération. 2.

B..., représentée par Me Saïdani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Saïdani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 17 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Saidani, demande au tribunal, dans le dernier état de

B..., représenté par Me Saïdani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A..., représenté par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 août 2025 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter le territoire français et l’a assortie

" à Sardan.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me SAIDANI, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

B..., représenté par Me Saidani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;

A..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;

A..., représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de voyage, demandé le 17 juillet 2025 ;

D... représenté par Me Saidani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables