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7 résultats pour « Sabine BROGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 18 juillet 2024, la commune nouvelle d’Etalans, représentée par Me Brocard-Gire, demande au tribunal :

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2406332_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B représentée par Me Brochard demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 182 000 euros, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407605_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de la Dordogne a délivré à la société Luciole Energies un certificat de non opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'un mini-parc photovoltaïque sur un terrain situé route des sapins

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2519405_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

à la charge de l’État le versement à Me Brochard de la somme de 1 100 euros.

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TA

6ème Chambre

DTA_2401943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

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TA

1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 mai et 20 octobre 2022, la commune de Courbouzon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à

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TA

6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

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