Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302751_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
autorisé le maire de Pamiers à ester en justice au nom de la commune, en défense, dans le cadre de l'affaire N° RG 22/00393 près du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, et avoir mandaté Me Sacha
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905447_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sacha Briand, vice-président, et n'est revêtu d'aucune signature. L'état récapitulatif des créances pour mises en recouvrement produit en défense est signé électroniquement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Tarascon sur Ariège, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 505 DUNOGUE Annie 9 ter rue Gal Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (non bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand
Source officielle