Sacha Briand, vice-président, et n'est revêtu d'aucune signature. L'état récapitulatif des créances pour mises en recouvrement produit en défense est signé électroniquement par M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sacha

Sacha A, demeurant ... ; M.

procureur général, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 354 D sur le pourvoi n B 92-20.287 dans une affaire opposant : La Société antillaise de courtage en assurances (SACA

Vu la procédure suivante : La société Sacla a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société antillaise de courtage en assurances (SACA), société à responsabilité

Vu la procédure suivante : La société Sacla a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles

[B] correspond à des honoraires qu'il a perçus en sus de la mission Samha Brandt.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Sacha Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Emilienne X..., - les conclusions de M.

, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Emmanuel BREARD

Sahar X..., 4 ) M. Mohannad X..., 5 ) Mme Souad X..., 6 ) Mme Fayzah X..., 7 ) M. Nasser X..., 8 ) M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Tarascon sur Ariège, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12932 N° Portalis 352J-W-B7H-C24OQ DEFENDERESSES La société SACPA, société par actions simplifiée au capital de 455.100 euros, dont le siège

Elias BERKANI [Adresse 9] 5/ SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA

Autant qu'on sache, il n'a jamais travaillé" ; Page 22 lignes 16 à 24 : "Et il enseigna au peuple à être doux comme un agneau.