CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 994 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312583_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500866_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219999_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Paris lui a refusé l'attribution d'une bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2022-2023 ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Sadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313073_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207695_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212686_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

accordé l'attribution d'une bourse sur critères sociaux échelon 0bis pour l'année universitaire 2022-2023 ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Sadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500868_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418809_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401167_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432503_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607570_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306448_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2400883_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2315254_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607568_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403027_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi de la somme de 660 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601979_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403429_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS SADIS est rejetée.

Source officielle

Page 1 sur 100

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.