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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500866_20251013
13 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219999_20230216
16 février 2023
Paris lui a refusé l'attribution d'une bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2022-2023 ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Sadji
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
ORTA_2207695_20240320
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
ORTA_2212686_20230216
accordé l'attribution d'une bourse sur critères sociaux échelon 0bis pour l'année universitaire 2022-2023 ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Sadji
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.
3ème Chambre
DTA_2418809_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle
5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.
DTA_2432503_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607570_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
7ème Chambre (J.U)
DTA_2306448_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
12ème Chambre(JU)
DTA_2400883_20251015
15 octobre 2025
à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.
DTA_2315254_20251015
à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.
DTA_2607568_20260424
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
5ème Chambre (JU)
DTA_2403027_20250917
17 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi de la somme de 660 euros.
DTA_2601979_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403429_20250228
28 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS SADIS est rejetée.
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