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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502759_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C E, ressortissant ivoirien, représenté par Me Said Benahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° PRD/13/25-0161 du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône décidé son transfert
Source officielle8ème chambre
DTA_2305611_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Benahmed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601357_20260227
27 février 2026
27 février 2026
requête par les mêmes moyens, en précisant notamment que les contraintes liées à l’assignation à résidence l’empêchaient de travailler et le privaient de ressources, - et les observations de Me Benameur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601545_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., assisté par Mme C..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe et ajoute le moyen tiré du défaut d’examen sérieux ; a entendu les observations de Me Benameur représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601218_20260227
27 février 2026
27 février 2026
., assistée par Mme C..., interprète en langue arabe, qui déclare que l’obligation d’aller signer trois fois par semaine complique l’organisation de sa vie familiale ; - et les observations de Me Benameur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603026_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
- les observations de Me Benameur, avocat du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - l’urgence n’est pas caractérisée car le requérant a attendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602859_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602862_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. F..., connu également sous l’alias M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601456_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
en décembre 2025 afin d’apporter une réponse aux autorités autrichiennes compte tenu des carences du premier compte- rendu d’entretien manifestement lacunaire ; a entendu les observations de Me Benameur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602706_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
pas bénéficié d’un entretien individuel confidentiel dans les formes prescrites par l’article 5 du même règlement et enfin, le préfet du Nord n’apporte pas la preuve que les autorités belges ont été saisies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé, - Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602399_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602402_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602669_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
bénéficié d’un entretien individuel confidentiel dans les formes prescrites par l’article 5 du même règlement et enfin, le préfet du Nord n’apporte pas la preuve que les autorités allemandes ont été saisies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602403_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que la décision de transfert attaquée : - est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les autorités italiennes auraient été saisies d’une demande de prise en charge de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602867_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D... n’était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés
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