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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411273_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
DTA_2411275_20250206
A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
DTA_2411277_20250206
DTA_2411279_20250206
C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
DTA_2411299_20250206
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504703_20250225
25 février 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603319_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2306951_20250103
3 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.
Magistrat Crandal
DTA_2411272_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de
DTA_2411274_20250630
DTA_2411278_20250630
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de
4ème chambre
DTA_2409401_20251007
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.
DTA_2512456_20250611
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507677_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2412508_20240604
4 juin 2024
DTA_2605466_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
ORTA_2514455_20251205
5 décembre 2025
Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2432375_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2500485_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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