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104 résultats pour « Sainte Fare Garnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411273_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411275_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411277_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411299_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504703_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603319_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306951_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411272_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411274_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411278_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409401_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512456_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507677_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412508_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605466_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514455_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432375_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601463_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500485_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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