CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506050_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Sais Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités
Reconduite à la frontière
DTA_2515240_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des
DTA_2515510_20251224
DTA_2515515_20251224
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
3ème Chambre
DTA_2510312_20260409
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Said-Soilihi, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600763_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite des services de la préfecture du Rhône portant refus de lui remettre une autorisation provisoire de séjour
10eme Chambre
DTA_2510786_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602871_20260225
Huin, juge des référés, - les observations de Me Said Soilihi, représentant M. A... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
6ème Chambre
DTA_2410741_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai
9ème chambre
DTA_2309992_20240603
3 juin 2024
J, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) annulant son visa d'entrée
DTA_2514652_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Consulat de
DTA_2520547_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère Chambre
DTA_2307473_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Said Soilihi, représentant Mme A.
DTA_2315917_20231113
13 novembre 2023
B C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2502984_20250423
23 avril 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire
ORTA_2308423_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Messieurs I E, D F, C B et G A représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par
ORTA_2600832_20260123
23 janvier 2026
A..., ayant pour avocat Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2502928_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Page 1 sur 6