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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200898_20220923
23 septembre 2022
B C G et Mme H E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Salma Salim C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400685_20260220
20 février 2026
Le bail à construction n’a pas pour objet de faire participer la société SALVI PATRIMOINE à l’exécution du service public, ni ne relève d’un régime exorbitant de droit commun.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403625_20260114
14 janvier 2026
Salvi. Considérant ce qui suit : La société des Etablissements A.
ELOIGNEMENT
DTA_2400866_20240201
1 février 2024
A se disant Salhi, assisté de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403789_20251014
14 octobre 2025
Dans ces conditions, la SCI SAMI est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207026_20221214
14 décembre 2022
Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302105_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
Les requêtes n° 2001225 et n° 2104489, présentées par le GIE Ouvoimoja et la société Transports Salime présentent à juger des questions semblables.
7éme chambre
DTA_2300187_20230420
20 avril 2023
Article 4 : L'État versera à Me Salhi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Salhi renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211969_20230123
23 janvier 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Najma Saleban Xasan, Salma
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Laval a rejeté sa demande du 13 juillet 2021 tendant au versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
écritures : 1°) de reconnaitre le droit aux agents de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille de percevoir l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
4ème Chambre
DTA_2101999_20230526
26 mai 2023
la décision du 24 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DTA_2105300_20231016
16 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Salis est rejetée.
ORTA_2300042_20230227
27 février 2023
visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma
7ème Chambre
DTA_2100989_20240119
19 janvier 2024
Le 23 avril 2014, la SCI SAMI a vendu un ensemble immobilier pour une somme de 850 000 euros.
DTA_1904676_20220712
12 juillet 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504587_20250527
27 mai 2025
Le SAGMI Nord a répondu par un courrier du 12 mars 12025 que la PPR était effectivement mise en œuvre. 4.
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