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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104036_20240130
30 janvier 2024
Le 16 mars 2021, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a déposé auprès de ses propres services une demande de permis de construire une maison de santé sur un terrain situé rue Salvador Allende, parcelle
1ère chambre
DTA_2002819_20230728
28 juillet 2023
D est aide-soignant principal C3 titulaire, classe exceptionnelle échelon 8, titularisé en 1998 et actuellement affecté à l'hôpital San Salvadour de Hyères.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111781_20221226
26 décembre 2022
A un permis de construire n° PC 077 495 19 00011 relatif à la construction de deux bâtiments d'habitation sur un terrain sis 7 rue Salvador Allendé à Vert-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la
4ème chambre
DTA_2401446_20250407
7 avril 2025
B A ", sises 1899 avenue Salvador Allende à Draguignan, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté.
2ème Chambre
DTA_2204842_20240515
15 mai 2024
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Salvator, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
réhabilitation d'un logement existant, de la démolition d'une habitation et de locaux annexes, de la construction d'une maison individuelle et de 15 logements collectifs, sur un terrain sis 222 rue Salvador
Reconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
Le 10 octobre 2023, la requérante a déposé des documents, sans demande formalisée, à la préfecture de la Creuse.
DTA_2302030_20231127
DTA_2302031_20231127
Le 10 octobre 2023, le requérant a déposé des documents, sans demande formalisée, à la préfecture de la Creuse.
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