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9 résultats pour « Salvatore Formaggio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104036_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 16 mars 2021, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a déposé auprès de ses propres services une demande de permis de construire une maison de santé sur un terrain situé rue Salvador Allende, parcelle

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TA

1ère chambre

DTA_2002819_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D est aide-soignant principal C3 titulaire, classe exceptionnelle échelon 8, titularisé en 1998 et actuellement affecté à l'hôpital San Salvadour de Hyères.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111781_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A un permis de construire n° PC 077 495 19 00011 relatif à la construction de deux bâtiments d'habitation sur un terrain sis 7 rue Salvador Allendé à Vert-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la

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TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A ", sises 1899 avenue Salvador Allende à Draguignan, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204842_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Salvator, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2209115_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

réhabilitation d'un logement existant, de la démolition d'une habitation et de locaux annexes, de la construction d'une maison individuelle et de 15 logements collectifs, sur un terrain sis 222 rue Salvador

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302029_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 10 octobre 2023, la requérante a déposé des documents, sans demande formalisée, à la préfecture de la Creuse.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 10 octobre 2023, la requérante a déposé des documents, sans demande formalisée, à la préfecture de la Creuse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302031_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 10 octobre 2023, le requérant a déposé des documents, sans demande formalisée, à la préfecture de la Creuse.

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