Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Formaggio, avocat à Catania.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Formaggio, avocat à Catane.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Formaggio, avocat à Catania.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de recel commis en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; " aux motifs que Salvatore

GAROZZO 1970 Salvatore GAROZZO 1969 Domenico GIAMMONA 1939 Francesco LAVENIA 1945 Rosario LEONARDI 1945 Antonino LIGAMMARI 1952 Maria Giuseppa LO RE 1952 Giovanni MARINO 1948 Giuseppe MESSINA 1952 Salvatore

Salvatore X..., demeurant ... ; M.

Salvatore Z... Giancarlo Z... Rosa Z... Anne-Marie Z...

Cette pause sera donc un temps de travail non effectif et sera formalisée en conséquence sur les bulletins de salaire.

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Salvatore SAMBITO, Greffier.

Salvatore, Y... Maurice, E...

1941 Carlo FARINA 24/04/1946 Vittorio FAVINI 12/01/1939 Iole FELISARI 25/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI 23/06/1943 Silvio FIORICA 24/02/1941 Teresa FORMAGGI

Salvatore, contre l'arrêt N° 127/ 86 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 août 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône sous l'accusation

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Salvat, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUDENA Salvador

prononcée contre Monsieur Y... ; que la mise en cause de Maître D... ne présente en conséquence aucune utilité ; qu'il n'y a pas lieu non plus d'ordonner la mise en cause des héritiers de Monsieur Salvatore

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Salvator Z..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de M.

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR

A n'avait pas à être elle-même revêtue de ces signatures ; qu'ainsi, la formalité de signature du décret attaqué doit être considérée comme remplie ; Considérant qu'aux termes de l'article 6968 du