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9 résultats pour « Sandrine MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401072_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Blois, Mme B, représentée par Me Sandrine Cariou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

ou un collège d'experts sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et conséquences des infiltrations affectant le centre informatique Michèle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300059_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Michel Weill, président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne et n'est pas signé.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206040_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Michel Bernos, rapporteur public, et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107524_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer en litige porte la mention " WEILL MICHEL PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ".

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101807_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Michel Bernos, rapporteur public, les observations de M.

Source officielle