Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/557 Rôle N° 10/23167 [U] [T] C/ SA SERVICE INTER INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e64c25a97f0381f55e5
5 juin 2014
5 juin 2014
BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMEE Madame [K] [S] épouse [F] Élisant domicile chez Me Sandrine MICHEL-CHABRE [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MICHEL-CHABRE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f1c
28 juin 2011
28 juin 2011
P 148 INTIME Monsieur [P] [Y] C/O Madame [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89143
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, (C 1459), substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, (C 1459) INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92753
24 septembre 2015
24 septembre 2015
section commerce RG no 10/ 15067 APPELANTE SA FASHION B AIR 210, rue Saint-Denis 75002 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07625 APPELANTE Madame Aissata X... ... 60100 CREIL représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07624 APPELANTE Madame Sourou X... ... 75014 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a76
1 juin 2016
1 juin 2016
APPELANTE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d70
17 décembre 2015
17 décembre 2015
APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca89
24 septembre 2015
24 septembre 2015
09554 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1954 à représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396455fe465b53b77f517
27 octobre 2010
27 octobre 2010
PARIS section Encadrement RG n° 07/13001 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd988dad2cc3e7917022e75
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 15/00165 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jugement rendue le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/01693 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
6 mai 2015
- Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03977 APPELANTE Madame [L] [K] [F] [Adresse 3] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1965 à [R] (KINSHASA) comparante en personne, assistée de Me Sandrine
Source officiellecr
61372621cd580146774232ff
12 juin 2002
12 juin 2002
Michel X... a embrassé Sandrine Y... sur la bouche par surprise, et qu'il lui a caressé la poitrine ; que Sandrine Y... a pu être impressionnée par sa tenue en uniforme et par la circonstance qu'il était
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd68cdc6046d47818033
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(s) : Défendeur (s) : Monsieur [V] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd78cdc6046d478181c9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: Défendeur (s) : Monsieur [Q] [A] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ınal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bfcfcdc6046d4781afb8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bcc9cdc6046d47817443
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine
Source officiellePremier président
690aef9328bf9d42b6cc36c2
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officiellePage 1 sur 52