CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020 et 29 janvier 2021, la Azienda Sanitaria Ligure, représentée par Me Lendo, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM ou de tout succombant la
DTA_2005383_20250506
6 mai 2025
A et des demandes de la Azienda Sanitaria Ligure et à titre subsidiaire de réduire le montant de l'indemnisation de M. A à de plus justes proportions.
8e Section - MESD
DTA_2506384_20250321
21 mars 2025
d'identita " délivré par la commune de Briatico et valide jusqu'au 17 décembre 2026, une carte en plastique déchirée portant son nom et sa date de naissance ainsi qu'une carte de santé intitulée " Tessera sanitaria
Reconduite à la frontière
DTA_2401879_20240229
29 février 2024
soit détenteur d'une carte bancaire débitant sur un compte bancaire approvisionné en Italie et qu'il dispose de 700 euros de liquidités, il ne justifie pas, par la production d'une carte " Tessera sanitaria
DTA_2401565_20240426
26 avril 2024
l'instance de deux documents en langue espagnole datés d'octobre 2023 intitulés pour l'un, " Volante de empadronamiento " et pour l'autre " Documento pare la emisi'n y/o modificaci'n de la tarjeta sanitaria