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DÉCISION / ECLI

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de produire la fiche issue de ADOC

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mayenne Communauté soutient que : - elle a décidé en 2012 la construction du centre aquatique intercommunal ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société ADOC ; - elle a confié la

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TA

7ème Chambre

DTA_1905256_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

préjudices résultant de la prise en charge de Mme A, la somme totale de 948 938,37 euros ; 3°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

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TA

4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2300320_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de cause, il ressort des pièces du dossier que les côtés Ouest et Est de la partie en R+6 de la construction projetée, qui se situe dans la bande de 20 mètres prise à compter de l'alignement, sont adossés

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TA

1ère Chambre

DTA_2206088_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, et compte tenu de la nature du projet de la société Méthagri Sud Laval, adossé à des structures existantes, le préfet n'a pas commis d'erreur dans l'appréciation des capacités financières de cette

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

même argumentation et fait également valoir que : - les deux véhicules sont aménagés dans la même manière, quel que soit l'empattement, à savoir un meuble composé de tiroir et d'un plan de travail adossé

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