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3 résultats pour « Sarah Bachelet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ambulatoire, d'une cure d'incontinence urinaire d'effort par la mise en place d'une bandelette par voie trans-obturatrice (bandelette TOT), visant à éviter toute infection urinaire afin de protéger son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 2 : Le centre hospitalier du Mans est condamné à verser à la caisse de la MSA Mayenne Orne Sarthe la somme de 43 454,91 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905256_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

préjudices résultant de la prise en charge de Mme A, la somme totale de 948 938,37 euros ; 3°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Source officielle