Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

ambulatoire, d'une cure d'incontinence urinaire d'effort par la mise en place d'une bandelette par voie trans-obturatrice (bandelette TOT), visant à éviter toute infection urinaire afin de protéger son

ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Di Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Idéal Kit, 48/ M. Pierre Y..., demeurant ...

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (N° , 3 pages) Numéro

Salah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société Lelièvre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Vivoin (Sarthe

Article 2 : Le centre hospitalier du Mans est condamné à verser à la caisse de la MSA Mayenne Orne Sarthe la somme de 43 454,91 euros.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuele et à cotisations variables

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

préjudices résultant de la prise en charge de Mme A, la somme totale de 948 938,37 euros ; 3°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 445, 8 pages) Numéro d'inscription

BACHELET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMÉE Société ELCOLOGISTIC S.A.R.L.

BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMÉE S.A.S.U.

Assignations des : - 29 et 30 juillet 2021 - 02 et 04 août 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Anne BACHELLERIE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

] [Localité 12] Représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDEURS Expéditions exécutoires délivrées le : 1 copie