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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistart Mme Duroux
DTA_2401569_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E C, représenté par Me Schembach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Schlembach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de sa carte de résident, lui délivrant
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602597_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026, en présence de Mme Kubarynka, greffière d’audience : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; les observations de Me Schlembach
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501106_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Schlembach, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juin 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, - et les observations de Me Schlembach, substituant Me Verrier, représentant la requérante.
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2404952_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Schlembach demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, à la préfecture des Alpes-Maritimes de mettre à disposition son entier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200442_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schlembach substituant Me Verrier, représentant Mme
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2301629_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2023 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Schlembach, substituant Me Verrier, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305496_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Garcia, rapporteur - et les observations de Me Schlembach, substituant Me Verrier, représentant M. B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2601958_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 14h30 : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Schlembach et de Me Gharach, élève-avocat substituant
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2506224_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Schlembach, représentant Mme B... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en soutenant que la
Source officielle